1. Qui collecte les données à caractère personnel ?
Le Responsable de traitement est ACRITEC, située au 196B Rue du Rocher de Lorzier, 38430 Moirans
2. A qui s’adresse cette Politique ?
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont ACRITEC collecte et utilise vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
La présente Politique s’adresse :
aux candidats dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’une réponse à une annonce publiée;
aux personnes souhaitant contacter ACRITEC;
à tous les Utilisateurs du site (www.acritec.fr) qui se connectent et naviguent sur ledit site internet ;
à tous les Utilisateurs des applications mobiles ACRITEC.
aux professionnels, partenaires de BUREAU ALPES CONTROLES
aux personnes physiques clientes ou prospects de BUREAU ALPES CONTROLES,
aux salariés ACRITEC,
3. Engagements ACRITEC en tant que responsable de traitement
ACRITEC est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses métiers et en cette qualité, prend les engagements suivants :
Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses différents.
En application du principe de minimisation, seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées et traitées
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce, en tenant compte de la nature des opérations, des exigences de la loi et des prescriptions légales.
Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le strict cadre des finalités définies au préalable et telles que communiquées lors de la collecte des données.
Les personnes concernées sont informées préalablement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires.
Chaque fois que les risques présentés par un traitement le nécessitent, ACRITEC réalise une analyse d’impacts sur la vie privée et la protection des données à caractère personnel des personnes concernées, afin d’adopter des mesures adaptées à ces risques.
ACRITEC s’engagé à concevoir des outils et systèmes satisfaisants dans toute la mesure du possible à la Règlementation et la protection de la vie privée des personnes concernées, en intégrant le respect de ces règles au stade même de la conception et du développement
ACRITEC s’engagé à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant dans les délais, la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.
Tous les salariés ACRITEC sont sensibilisés ou sont en voie de l’être aux principes de protection des données tels que contenus dans la réglementation. Les collaborateurs ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité. Les données sensibles font l’objet de contrôles spécifiques.
4. Finalité d’utilisation des données confiées
ACRITEC utilise les données à caractère personnel pour les objectifs principaux suivants :
La gestion de son portefeuille clients et de ses gammes de prospects,
La fourniture de services en ligne aux professionnels et aux particuliers via le site web, via des services accessibles depuis le site web de leurs prestataires ou dans le cadre d’applications mobiles,
La gestion des ressources humaines et des recrutements,
La gestion des contacts professionnels externes, comprenant l’information des professionnels et du grand public,
L’analyse statistique de ses activités,
Les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’un contrat passé entre une personne
concernée et BUREAU ALPES CONTROLES, ou afin de poursuivre un intérêt légitime, tel que la satisfaction
d’une obligation légale ou encore, l’information des contacts professionnels sur les activités d’ACRITEC,
ou dans certains cas, sont basés sur le consentement explicite de la personne concernée.
5. Destinataires des données confiées
Au cas par cas des traitements décrits à l’article «4. Finalité d’utilisation des données confiées» ci-dessus, ACRITEC détermine les destinataires des données en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées. Par application du principe de minimisation et dans toute la mesure du possible, seules les personnes dont il a été déterminé qu’elles avaient un besoin, ont accès aux données.
6. Durée de conservation des données confiées
ACRITEC a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.
Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :
Suppression,
Anonymisation irréversible,
Archivage.
7. Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;
droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant ;
droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ;
droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ;
droit d’opposition au profilage ;
droit à la limitation du traitement.
Dans le cadre de nos activités, nous ne réalisons pas de profilage. Par ailleurs, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
8. Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès d’ACRITEC qui a collecté les données ou par voie électronique. La demande de droit est accessible peut être adressé :
par voie électronique : info@acritec.fr
par courrier : ACRITEC, au 196B Rue du Rocher de Lorzier, 38430 Moirans
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Transferts de données hors de l’Union Européenne
Par principe, ACRITEC n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
10.Evolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité des données est susceptible d’évoluer notamment en raison des dispositions législatives et réglementaires.
Date de publication de la politique de confidentialité : 26 octobre 2022