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Lisez-vous votre rapport de vérification d’installations électriques ?
Vous vous demandez pourquoi vous avez l’obligation de faire réaliser des contrôles électriques chaque année ?
Votre rapport peut avoir un rôle crucial.
En effet, ce rôle crucial se joue dans la sécurité de vos organisations. Il peut devenir une pièce importante en cas de litige, de sinistre ou d’accident du travail. En effet, il vous permet aussi d’avoir un inventaire exhaustif réalisé par une personne extérieure à votre entreprise, de l’ensemble de vos équipements électriques de la cafetière jusqu’au transformateur haute tension.
Un bureau de contrôle accrédité doit respecter une trame dont le contenu est fixé par un texte réglementaire et intégrer des éléments qui, parfois, sont difficiles à interpréter pour une personne qui n’a pas de formation technique en électricité.
Cet article vous aidera à mieux comprendre le rôle de votre rapports.
Il existe plusieurs types de rapports de vérifications électriques en fonction de la destination des bâtiments par exemple :
- Le rapport de vérification d’installations électriques pour la protection des travailleurs ;
- Le rapport de vérification d’installations électriques pour la protection du public ;
- Le compte-rendu Q18 pour les risques d’incendie à destination des assureurs.
- Il en existe d’autres plus spécifiques pour la protection des travailleurs et qui concernent les installations temporaires, les installations électriques extérieures, les installations électriques de production d’énergie etc.
Qui va lire votre rapport ?
Tout d’abord votre assureur. Il lira votre rapport de vérification d’installations électriques au travers du compte-rendu Q18 que les bureaux de contrôle agrées délivrent.
En effet, il lui permet d’avoir un état des lieux précis de votre installation électrique et l’entretien régulier de celle-ci. Car les installations électriques sont souvent mises en cause lors des sinistres comme les incendies.
De plus l’Inspection du Travail demande systématiquement, lors de ses visites, votre rapport de vérification d’installations électriques. Il lui sert en effet à évaluer les risques électriques pour vos salariés. En cas de non présentation du rapport de vérification d’installations électriques l’inspection du travail pourra vous sanctionner.
De même, la commission de sécurité demande systématiquement lors de ses visites, votre rapport de vérification d’installations électriques. Il lui sert à évaluer les risques d’incendie et de panique du public si votre établissement reçoit du public et est classé ERP. Elle peut donner un avis favorable ou défavorable pour la poursuite de l’activité de votre établissement.
Le rapport de vérification d’installations électriques doit par ailleurs être communiqué au Comité Social et Economique CSE (anciennement CHST, délégué du personnel, CE) depuis Septembre 2017.
Les évaluateurs de vos organismes certificateurs si vous êtes dans une démarche ISO, MASE, etc.
Qui va se servir de votre rapport de vérification d’installation électrique comme un outil de maintenance ?
- Le responsable d’établissement et/ou l’employeur ;
- Les services techniques de votre établissement ;
- Votre électricien qui vous fera un devis pour remettre en conformité votre installation et supprimer les observations listées dans votre rapport de vérification d’installation électrique.
