Contrôle règlementaire de portes et portails

Connaître l’essentiel du contrôle règlementaire de porte et de portail.

Les portes et portails font aujourd’hui partie de notre quotidien, ils sont omniprésents et nécessitent un contrôle règlementaire régulier pour continuer à fonctionner en toute sécurité et éviter les accidents.

Pour se faire, les bureaux de contrôle sont accrédités et contribuent à la prévention des risques et à la sécurité de votre établissement, qu’il reçoive du public (ERP) ou des travailleurs (ERT).

Acritec réalise le contrôle règlementaire de porte et de portail.

Comment reconnaître la catégorie de ma porte ou de mon portail ?

Ces contrôles concernent : les portails et portails, automatiques ou semi automatiques, manuels ou motorisés.

• Automatique = se ferme automatiquement, sans action de l’opérateur. L’ouverture quant à elle, peut faire suite à une action volontaire sur un bouton de commande ou à la suite d’une détection par radar, par cellule, par boucle magnétique…
• Semi-automatique = se ferme après impulsion sur un organe de commande, une télécommande, un bouton poussoir…
• Motorisé = sous contrôle permanent de l’opérateur, si vous relâchez la commande, le mécanisme s’arrête.
• Motorisé mixte = s’ouvre seul sur impulsion d’un organe de commande, mais se ferme avec un appui maintenu. Si vous relâchez, le mécanisme s’arrête.
• Manuel = l’ouverture et la fermeture se font « à la force des bras », à l’aide d’une chaine, d’une corde…

Quand dois-je faire contrôler mes portes et portails automatiques, semi-automatiques, motorisé ou manuelle ?

Pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, un contrôle est obligatoire tous les 6 mois.

Le danger considéré est le mouvement de descente (lorsque la porte se ferme). C’est en effet lors de ce mouvement qu’apparaissent des risques de chute du tablier de l’équipement, pouvant provoquer l’écrasement d’une personne ou d’un véhicule.

Pour les autres équipements (motorisé, motorisé mixte et manuel), le code du travail impose un suivi régulier par le chef d’établissement. La périodicité recommandée est de 12 mois.

Avant chaque mise ou remise en service, un contrôle de vos portes et portails automatique et semi-automatique est obligatoire.

La périodicité des contrôles règlementaire est donc, dans la plupart du temps, à confirmer avec votre bureau de contrôle. Elle dépend de la fréquence d’utilisation et des potentiels risques liés à votre équipement.

Que dit la règlementation concernant la vérification périodique des portes et portails ?

C’est le Code du Travail, les articles R4224-9 à R4224-12 stipulent les modalités réglementaires concernant les portes et portails.

L’arrêté du 21 décembre 1993 traite plus particulièrement des portes et portails automatiques et semi-automatiques.

Comment se déroule un contrôle règlementaire de portes et portails ?

Au début du contrôle, le technicien effectue un examen visuel, pour vérifier l’état de conservation des équipements (signes d’usure, d’endommagement…).

Ensuite, il procède aux essais, permettant de vérifier que le matériel est en bon état et fonctionne en toute sécurité. Les détails des équipements à contrôler lors de ces essais se trouvent dans la question suivante.

Enfin, à la suite de cette visite, vous recevrez le rapport établi par le technicien dans lequel vous retrouverez le détail de ces contrôles, ainsi que les observations éventuelles.

Quels organes des portes et portails sont-ils contrôlés ?