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Connaître l’essentiel des contrôles d’ascenseur et monte charges
Les accidents graves en ascenseurs sont rares, mais ils existent. Heureusement, la plupart du temps les systèmes défaillants entraînent de simples pannes. Pour éviter ces désagréments, et garantir la sécurité du public et des travailleurs de votre établissement, il est important de faire contrôler vos ascenseurs et monte charges.
Qui est concerné par ces contrôles ?
- Les Établissements Recevant du Public (ERP) (commerces, écoles…) ont pour obligation de faire contrôler leurs ascenseurs et monte charges, selon l’arrêté du 25 juin 1980
- Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) le sont également, selon l’arrêté du 30 décembre 2011, article GH5.
- Les Établissements recevant des Travailleurs (ERT) (usines, secteur tertiaire, industrie, bâtiments administratifs…)
Quand dois-je faire contrôler mes ascenseurs et monte charges ?
Afin de maintenir le niveau de sécurité des ascenseurs, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie relatif aux ERP du premier groupe, vous impose en tant qu’exploitant d’effectuer une vérification technique des installations d’ascenseurs tous les 5 ans.
Ces vérifications, ont pour objectif, d’évaluer l’état de l’équipement par rapport au risque d’incendie afin de permettre à l’exploitant de mettre en place, le cas échéant, toutes les dispositions permettant de remédier aux anomalies constatées.
A chaque mise et remise en service, un contrôle est obligatoire (travaux, nouveaux bâtiments…).
Il vous est conseillé d’effectuer une vérification des serrures et des réglages toutes les 6 semaines et des câbles tous les 6 mois. Il vous est également recommandé d’effectuer régulièrement un nettoyage de l’installation, et une vérification du parachute.
Tous les 12 mois, une vérification générale périodique (VGP) est obligatoire. Cette périodicité peut être réévaluée en fonction de l’utilisation de vos équipements et du type d’établissement dont vous êtes responsable.
Tous les 5 ans, un contrôle technique quinquennal est également obligatoire. Celui-ci est plus poussé que les inspections annuelles.
Que dit la règlementation concernant les vérifications des machines et équipements de travail ?
Les articles R4323-23 à 27 du Code du Travail indiquent vos obligations en tant que responsable d’établissement, par rapport aux dangers éventuels de vos équipements de travail endommagés.
Le Code de la construction et de l’habitation avec les articles R125-1 à R125-2-6 et l’arrêté du 29 décembre 2010 complètent les articles précédents. Ils portent sur les vérifications périodiques obligatoires des ascenseurs et monte-charges.
L’Arrêté du 7 août 2012 concerne également les contrôles obligatoires pour les ascenseurs.
Enfin, les décrets n°2004-964 du 9 septembre 2004 et n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 apportent plus de précisions sur les obligations de ces équipements.
Quels documents dois-je mettre à disposition à l’inspecteur lors d’un contrôle ?
En tant que responsable d’établissement, vous avez pour obligation de mettre à disposition :
- Les rapports de vérification
- Les rapports de contrôles quinquennaux
- Le dossier technique ou notice d’instruction, de sécurité (en fonction de la date d‘installation)
- La déclaration de conformité européenne
Comment se déroule un contrôle d’ascenseurs et de monte charges ?
Lors d’un contrôle réglementaire, le technicien effectue un examen visuel pour contrôler l’état de conservation (usure, endommagements…). L’objectif est de vérifier le maintien en bon état des équipements ainsi que le bon fonctionnement de leurs éléments constitutifs, notamment les organes de sécurité.
Puis, il opère les essais de fonctionnement. Ils consistent à tester le matériel lors de sa mise en marche (limites de courses, fonctionnent efficace, dispositif de sécurité…)
Quels sont les points d’examens réalisés lors des contrôles ?
Évidemment, les ascenseurs et monte charges sont concernés. Mais il y a aussi les équipements de sécurité (parachutes, bloc de secours…), les éclairages et les portes.
L’inspecteur vérifiera également les gains, les paliers, le mécanisme de levage/les organes de suspension, l’habitacle et le local machinerie et poulies.
