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Votre rapport de vérification électrique est obligatoire et doit être délivré par un organisme accrédité chaque année, si vous employez des salariés, quel que soit le nombre de salariés. Nous avons conscience que comprendre son rapport de vérification n’est pas toujours évident, alors nous avons écrit ce guide pour vous aider !
Comprendre son rapport de vérification
Un bureau de contrôle accrédité doit respecter des exigences règlementaires pour éditer un rapport de vérification. Son contenu est fixé par un texte réglementaire notamment l’arrêté du 26 Décembre 2011 il doit contenir des éléments qui, parfois, sont difficiles à interpréter pour une personne qui n’a pas forcément de formation technique en électricité.
Nous allons voir dans cet article comment lire et interpréter un rapport de vérification électrique pour la protection des travailleurs.
Trois types de rapport de vérification électrique ?
L’organisme de contrôle peut émettre trois types de rapport de vérification électrique pour la protection des travailleurs notamment :
- Un rapport de vérification électrique complet dit rapport quadriennal qui vous ait envoyé tous les 4 ans ou lors des vérifications initiales. Vous avez aussi la possibilité de demander ce rapport de vérification électrique à votre organisme. Certains bureaux de contrôle le mettent à disposition gratuitement. Ce rapport de vérification électrique est important car il contient l’inventaire précis de vos équipements électriques, de la cafetière au poste haute tension. Il peut vous servir en cas de sinistre ou de vol.
- Un rapport de vérification électrique simplifié qui vous ait envoyé chaque année en dehors de la première visite et des visites quadriennales. Il reprend seulement les mesures et observations du technicien sur votre installation électrique.
- Un rapport de vérification électrique d’installations temporaires (chantier, stand d’exposition…), ce rapport est plus succinct car les installations ne sont pas pérennes.
Les délais de transmission des rapports de vérification doivent être de 5 semaines.
Sachant qu’aujourd’hui, grâce aux outils informatiques, certains organismes les transmettent en une semaine voire le jour même ou le lendemain de la visite. N’hésitez pas à poser la question à votre organisme de contrôle sur ses délais de restitution.
Comment utiliser efficacement ce rapport de vérification électrique ?
Tout d’abord, ce qui est important pour l’utilisateur, c’est le récapitulatif des observations.
Sur un rapport de vérification, une observation est une remarque faite par l’inspecteur sur un danger potentiel observé sur une installation.
L’utilisateur doit pouvoir localiser précisément chaque observation. Pour mieux les identifier les organismes numérote ces observations.
Grace à une photo ou un gommette par exemple vous pourrez facilement identifier votre prise défectueuse. Certains bureaux de contrôle rajoutent des photos avec les observations sur le rapport de vérification. Ces photos vous aident à mieux identifier le problème.
La numérotation des observations permet de les retrouver facilement dans le corps du rapport de vérification électrique.
Vos observations sur votre rapport de vérification électrique peuvent comporter des astérisques*. Cela signifie que l’observation apparaissaient déjà l’année précédente.
Attention aux limites d’intervention !
Les limites d’intervention sur votre rapport de vérification électrique listent les équipements ou installations que l’inspecteur n’a pas pu vérifier. Il précise par ailleurs les coupures ou essais électriques qui n’ont pas pu être réalisés. Par exemple le responsable qui ne souhaite pas, pour des raisons d’organisation, faire couper ses installations. Ou parce que des locaux sont fermés ou inaccessibles.
Par ailleurs certains bureaux de contrôle refusent d’ouvrir des armoires électriques sans accompagnement d’une personne habilitée pour les ouvrir.Renseignez-vous !
Ces limites d’interventions sur votre rapport de vérification électrique sont importantes en cas de sinistres. Vous avez donc tout intérêt à en avoir le moins possible.
