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Il est primordial d’effectuer le contrôle des installations gaz régulièrement, pour vérifier qu’elles ne comportent pas d’anomalies qui pourraient compromettre la sécurité de votre établissement et de votre personnel.
En effet, le gaz est encore très utilisé dans le cadre professionnel : chauffage, eau chaude, cuisson… Autant d’utilisations que de risques d’accidents, qui sont encore nombreux : intoxications, explosions, incendie…
Qui est concerné par ces contrôles ?
Si vous êtes un dirigeant d’établissement recevant du public (ERP) comme un commerce, un restaurant, un hôtel… ou un établissement qui reçoit des travailleurs (ERT) : vous avez l’obligation de faire vérifier vos installations régulièrement par du personnel technique.
Quels équipements doivent-être contrôlés ?
- Tous les équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de cuisson alimentée par le gaz. C’est-à-dire : tous les appareils utilisant du gaz (chaudière, gazinières, aérothermes sur les toits, certains groupes électrogènes, radiateurs gaz, laboratoires équipés de bec bunsen…).
- Le matériel qui approvisionne ces appareils : compteur de gaz de ville, citernes, bouteilles.
- Il est conseillé de faire contrôler également l’environnement des installations : ventilation, signalétique de sécurité, aération…
Quand dois-je faire contrôler mes installations de gaz ?
Pour les ERT et ERP, un contrôle tous les ans, peu importe la catégorie à laquelle appartient l’établissement, est obligatoire.
Ces contrôles réguliers vous permettent, en plus de répondre à vos obligations, de :
- garantir la sécurité des personnes qui fréquentent votre lieu (clients comme salariés)
- conserver en bon état les équipements de l’entreprise
- améliorer la performance de vos équipements, et donc, de faire des économies.
Tous les 10 ans, une requalification est obligatoire. Le but est de contrôler les équipements de gaz de manière très approfondie.
Un contrôle est également obligatoire pour toute mise en service.
Pour le gaz propane, vous avez l’obligation d’effectuer un contrôle avant le premier remplissage de la citerne (chaudière, chauffe-eau, convecteur…).
Que dit la règlementation concernant les vérifications des installations gaz ?
Plusieurs textes régissent les les contrôles des installations de gaz (naturel, propane, butane) :
- L’arrêté du 25 juin 1980 concerne l’obligations des ERP à effectuer des vérifications périodiques.
- Le Code du Travail avec l’article R42.24-17 concerne les ERT. Il stipule qu’un contrôle doit être effectué régulièrement pour garantir la sécurité des travailleurs.
- Le règlement de sécurité incendie ERP (art. GC 22) pour les appareils de cuisson ou de remise en température.
- La norme NF EN 15001-2 pour le milieu industriel (canalisations de gaz dont la pression est supérieure à 500 mbar.).
Comment se déroule un contrôle d’installations gaz ?
Le technicien observe tout d’abord visuellement l’état des équipements, pour repérer des signes éventuels d’usure ou d’endommagements.
Ensuite, il teste les équipements à l’aide de matériel professionnel (comme un détecteur de fuite ou une bombe moussante), selon la réglementation en vigueur, et le contrôle à effectuer.
Pour cela, il peut vérifier, entre autres : l’état du réseau accessible, l’étanchéité et l’état des accessoires de sécurité et sous pression ou encore le respect des distances de sécurité autour de l’installation.
Enfin, à la suite de sa visite, vous obtenez son rapport de vérification, dans lequel sont répertoriées l’intervention et les éventuelles observations.
Conseils
Si vous faites une de ces constatations, n’hésitez pas à contacter un professionnel du gaz :
- végétations décolorées ou dépéries autour des canalisations enterrées
- odeur de gaz pour les canalisations en surface
- pression au dessus des valeurs maximales
- matériel usé plus qu’il ne devrait (corrosion, encrassement…)